COMPLÉMENTAIRE SANTÉ AU 1ER JANVIER 2016

Face aux offres et aux démarches commerciales des assureurs, vous êtes nombreux à interroger le CRIB Sport du CDOS 53 sur l'obligation pour tous les employeurs du secteur privé de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

Sur les conseils du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), nous appelions les employeurs à être prudents et patients et à ne contracter aucun engagement dans l'attente du résultat des négociations engagées nationalement par le CoSMoS dans l'intérêt de la branche sport et dans un objectif de sécurité juridique.

Dans sa dernière lettre d'information, le CoSMoS nous informe des évolutions.

Le CoSMoS et les partenaires sociaux ont engagé des négociations sur les frais de santé dans l'objectif portant sur la définition du contenu et du niveau de garanties, leur financement, les modalités de choix de l'assureur et les cas de dispenses d'adhésion.

Le CoSMoS espère la conclusion d'un accord de branche d'ici la fin septembre 2015, ce qui laisserait un délai suffisant pour les employeurs de proposer une couverture complémentaire santé à leurs salariés et de satisfaire à leur obligation au 1er janvier 2016.

Le CoSMoS précise :

- Que les employeurs resteront libres de contracter avec l'assureur de leur choix,
- Qu'il ne peut prévoir le résultat des négociations entre les partenaires sociaux,
- Et qu'enfin, si aucun accord n'intervenait, les employeurs devraient organiser « un régime complémentaire santé respectant a minima la loi » et que le CoSMoS « proposera une solution à ses adhérents afin qu'ils soient en règle vis-à-vis de la loi au 1er janvier 2016 ».

Pour plus de renseignements :

Patrick GÉNIN – Délégué du CoSMoS en Mayenne.
CRIB Sport 53 au CDOS 53 - Tél. 02 43 67 10 30 - mayenne@franceolympique.com