DISPOSITIF AIDE EMBAUCHE PME : UN COUP DE POUCE A L'EMBAUCHE PAR LES ASSOCIATIONS !

Depuis le 18 janvier dernier, et jusqu'au 31 décembre 2016, les entreprises et les associations de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une nouvelle aide à l'embauche.
L'objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au sein des PME.



• En quoi consiste cette aide ?

•Quelles sont les conditions à remplir ?

• Comment faire pour en bénéficier ?

Les conditions à remplir :

- Employer jusqu'à 250 salariés.
- Embaucher un salarié en CDI, ou en CDD de 6 mois ou plus, ou transformer le CDD d'un salarié en CDI, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.
- Embaucher à temps plein ou à temps partiel.
- Embaucher entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (prise en compte du 1er jour d'exécution du contrat de travail).
- Rémunérer le salarié jusqu'à 1,3 fois le SMIC (12,58€ bruts de l'heure et 1906,60€ bruts mensuels pour un temps plein).
- Etre une entreprise de droit privé (société, association, artisan, profession libérale…)

Montant et forme de l'aide :

L'aide peut s'élever à 4000€ maximum sur 2 ans pour un salarié embauché, ce qui correspond à 100% de cotisations patronales remboursées pour les salaires au voisinage du SMIC.
Elle prend la forme d'une prime trimestrielle de 500€ pour un temps plein (proratisée pour un temps plein).

Elle peut être cumulée avec la réduction générale bas salaire, le Pacte de responsabilité et de solidarité et le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Cependant, elle ne peut pas être cumulée avec une autre aide de l'Etat : aide à l'embauche d'un premier salarié, CUI-CAE, contrat d'apprentissage.

Pour bénéficier de l'aide :

L'aide n'est pas gérée par l'URSSAF mais par l'Agence de Services et de Paiements (ASP) !
- Compléter en ligne formulaire CERFA (https://embauche-pme.asp-public.fr/depme/app.php).
- L'imprimer et le signer.
- Le transmettre à l'ASP compétente.
- Transmettre tous les 3 mois, les documents demandés : bulletins de salaire, contrat de travail, RIB, attestation de présence du salarié (à faire en ligne).


Pour en savoir plus :

Télécharger le dépliant d'information

www.EmbauchePME.gouv.fr

Assistance téléphonique : 09 70 81 82 10 (service gratuit + prix appel).



Abandon des frais kilométiques par les bénévoles

Explications du barème ainsi que des règles qui encadrent l'abandon des frais kilométriques par les bénévoles.
TELECHARGER

2024 : Grille tarifaire de tous nos services


Formations secours

Calendrier, modalités, dossier d'inscription

Réservation de salle et de matériel

Rechercher


Mayenne TV, nouveau rendez-vous !

15 minutes d'actualités sportives mayennaise, le mardi à 19h (tous les 15 jours)


Découvrez les premiers épisodes sur la chaîne Youtube du Département de la Mayenne

MON CLUB PRES DE CHEZ MOI

Toutes les informations en cliquant sur l'image

Label Terre de Jeux 2024

Site internet dédié

Retrouvez les actualités de PARIS 2024 sur Facebook

NOUS CONTACTER

CDOS MAYENNE
Maison Départementale des Sports
109 bis avenue Pierre de Coubertin
53000 LAVAL
02.43.67.10.30
mayenne@franceolympique.com


Ouverture du CDOS 53

Tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf le vendredi à 16h30)

Retrouvez nous sur les réseaux sociaux