Le 01/03/2017


Vous allez pouvoir débuter vos démarches sur e-subvention à partir de ce jour en cliquant sur le lien suivant, ou en passant, si vous en avez un, par votre compte « service-public.fr » : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721.

Vous trouverez un « guide utilisateur » mis à jour pour cette nouvelle campagne CNDS 2017 qui, comme l'an passé, vous guidera pas à pas dans votre démarche sur les sites de la DRDJSCS (http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique304) et du CROS des Pays de la Loire (http://paysdelaloire.franceolympique.com).

Pour rappel également, les comités départementaux doivent déposer leur dossier auprès de la DRDJSCS en utilisant le code régional 1557 comme indiqué ci-dessous, code que vous retrouverez également dans le « guide utilisateur ».

CODES E-SUBVENTION PAYS DE LA LOIRE
• Comités départementaux 1557
• Clubs Mayenne 1621


L'adresse mail du support de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) : support1.vca@service-public.fr. Vous pouvez contacter ce support en cas de difficulté technique rencontrée dans l‘utilisation de l'outil « e-subvention ».

La date limite de dépôt des dossiers fixée cette année au 31 mars 2017, nous vous invitons fortement à échelonner le dépôt de ceux-ci en 2017. Ainsi, nous vous proposons pour :
- les Comités départementaux de déposer vos dossiers avant le 20 mars 2017,
- les clubs entre le 21 et le 31 mars 2017.

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