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SPORT ET PROFESSIONNALISATION

Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d'organisme sans but lucratif ? LIRE L'ARTICLE


La convocation à une assemblée générale ordinaire : lire l'article

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Engagement Bénévole et Vie Associative


La loi "visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative" a été publiée le 16 avril au Journal Officiel. Ce texte, adopté définitivement le 8 avril par l'Assemblée nationale, vise à apporter des ajustements et des facilités aux bénévoles et aux associations.

Voici les points principaux de la loi :

1.Assouplissement des conditions pour que les bénévoles accumulent des droits à la formation via le compte d'engagement citoyen, en réduisant la durée d'engagement nécessaire dans des associations déclarées.
2.Accessibilité du "congé d'engagement associatif" pour des salariés dirigeant bénévolement des associations, avec une réduction de la durée d'existence requise pour les associations.
3.Introduction du "mécénat de compétence" pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et les employeurs publics, permettant à certains employés d'être mis gratuitement à disposition d'organismes d'intérêt général.
4.Assouplissement des conditions de prêts entre associations à taux zéro.
5.Actualisation et harmonisation des règles pour les loteries, tombolas et lotos organisés par des associations et fondations reconnues d'utilité publique.
6.Introduction d'un dispositif permettant aux salariés de donner des jours de congé non pris monétisés à des associations ou organismes d'intérêt général.
7.Structuration de l'appui à la vie associative locale via le réseau Guid'Asso, réseau de centres de ressources pour accompagner les associations, dont fait partie le CDOS 53.
8.Possibilité pour les communes de délivrer gratuitement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des associations.
9.Exigence pour le gouvernement de présenter un rapport dans un an analysant l'impact de la baisse des subventions aux associations sur l'emploi associatif et évaluant l'efficacité des dispositifs visant à encourager l'engagement bénévole, ainsi que des recommandations pour améliorer la situation des bénévoles.

Ce texte constitue un premier pas pour répondre aux besoins du monde associatif.

Source : Vie associative et bénévolat : la loi est publiée (banquedesterritoires.fr)




Réservation de salle et de matériel auprès du CDOS 53 C'est possible, on vous explique la démarche ICI

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•BasiCompta® : simplifiez la comptabilité de votre association :
En savoir plus.

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• FORMATIONS SECOURISME avec le CDOS 53 : Programme, modalités, vous trouverez tout ICI

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• CRDLA : une nouvelle plateforme sur le projet associatif !

Le CRDLA, c'est quoi ?

Le Centre de Ressources DLA Sport est principalement chargé d'appuyer et de conseiller les chargés de mission des Dispositifs Local d'Accompagnement dans les régions et les départements.
Il propose entre autres des outils et ressources pour faciliter l'action de ces professionnels. La plateforme sur le projet associatif est l'un de ces outils.

En quoi consiste la plateforme ?

Auparavant, l'outil avait la forme d'un document PDF. Aujourd'hui, non seulement, l'outil a été adapté pour tenir compte des évolutions liées aux associations et au sport, mais il est maintenant proposé sous la forme d'une plateforme numérique, ludique et pédagogique.

Quelle utilité pour mon association ?

- Vous souhaitez construire le projet de votre association ?
- Vous souhaitez remobiliser vos bénévoles ou renforcer vos équipes ?
- Vous souhaitez associer des partenaires ?
La plateforme vous propose de nombreux outils et une méthode en 3 étapes (diagnostic, formalisation, évaluation) pour guider votre réflexion de façon très pratique.

Accéder à la plateforme

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• EMPLOYEURS : du nouveau en 2021 ! LIRE

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• ASSOCIATIONS : MESURES DÉROGATOIRES : Lire l'article

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• LA REPRISE DES ACTIVITÉS DOIT ETRE PRÉPARÉE
Avant de reprendre ses activités, même partiellement, et avant de réintégrer ses locaux, l'association doit répondre à certaines obligations. LIRE

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• PANORAMA DES MESURES DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS :
ASSOCIATIONS : à situation exceptionnelle ! Mesures exceptionnelles ! Vous y avez le droit aussi et vous ne le savez pas forcément !

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• ASSOCIATIONS FACE A LA CRISE : C'EST LA FOIRE AUX QUESTIONS
Dans cette période agitée, qui déclenche un flot continu d'information, il peut être complexe de trouver des réponses fiables, simplifiées et adaptées aux associations à nos questions. Par exemple, l'association peut-elle tenir son Assemblée générale en visioconférence ? Le bénévolat est-il un motif possible de l'attestation de déplacement dérogatoire ? Et pour les associations qui emploient des salariés, doivent-elles garder la preuve des heures effectuées et/ou chômées ?
Le CDOS 53 vous recommande deux Foires Aux Questions (FAQ) 

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• BÉNÉVOLES, DIRIGEANTS : PLEINS D'ASTUCES POUR S'OCCUPER PENDANT LE CONFINEMENT !
Bien que confiné à la maison, un bénévole reste un bénévole, soucieux de son association. Bien que la situation ne facilite pas l'engagement, cette « pause forcée » est peut-être l'occasion de se pencher sur ce que nous n'avons pas le temps de faire habituellement. Le centre de ressources du CDOS 53 vous propose des idées, des astuces pour vivre son bénévolat différemment et pour s'occuper efficacement. Merci au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) pour toutes ces bonnes trouvailles !

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• EMPLOYEURS SPORTIFS : identifiez-vous dès maintenant auprès de l'AFDAS !

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• Réservation de salle et de matériel : Catalogue de prêt de matériel, réservation de salles au CREF : nouvelles modalités

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• Dispositif Local d'Accompagnement : France Active Pays de la Loire accompagne vos projets de développement. En savoir plus.

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• Emploi : les contrats aidés transformés en Parcours Emploi Compétences Pour en savoir plus, consulter le site du CDOS de l'Aisne.

• Dispositif Local d'Accompagnement : France Active Pays de la Loire accompagne vos projets de développement.
  
  
  
  Qui est France Active Pays de la Loire ?
  
  France Active Pays de la Loire s'engage pour l'emploi, aux côtés des créateurs d'entreprises, associations, entreprises responsables via des solutions de financement (prêts et garanties), de conseil, son expertise et la connexion à son réseau. Chaque année France Active Pays de la Loire accompagne 1000 entreprises et associations, pour 10 M€ engagés.
  En tant qu'association sportive, vous pouvez bénéficier des services de France Active Pays de la Loire, si vous êtes une structure employeuse.
  
  
  Zoom sur le DLA
  
  Depuis janvier 2017, France Active Pays de la Loire est le nouvel opérateur du DLA sur la Mayenne.
  Qu'est-ce que le DLA ?
  Le Dispositif Local d'Accompagnement, financé par la DIRECCTE, le Conseil Régional et la Caisse des Dépôts, permet d'accompagner les structures dans leur développement.
  
  • Objectifs ? Accompagner la création et la consolidation de l'emploi et dynamiser les territoires
  • Pour qui ? Toute structure d'utilité sociale (association, coopérative, entreprise solidaire, agrément ESUS, …) et porteuse d'emploi
  • Quoi ? Soutien à toutes les phases d'un projet : création, amorçage, consolidation, développement, adaptation, innovation, projets, …
  • Comment ? Une démarche de proximité, rapide et sur-mesure :
  
  
  
  
  • Exemple En 2017 et 2018 2 associations sportives mayennaises (une de football, une d'escalade) ont bénéficié d'un DLA dont l'intervention portait sur l'élaboration d'un plan stratégique de développement de l'activité. L'accompagnement peut porter sur différentes problématiques telles que la fusion, l'ancrage territoriale, la gouvernance, le modèle économique…
  
  Si vous êtes intéressés, un seul contact : 02 30 300 400 ou contact@fondes.fr
  
  Zoom sur les financements
  France Active Pays de la Loire apporte aux associations porteuses d'emplois, entreprises solidaires et coopératives un accompagnement sur-mesure quel que soit la phase de vie du projet. France Active Pays de la Loire propose des prêts spécialement conçu pour les associations, des prêts solidaires et participatifs, des garanties solidaires sur concours bancaires pour le bouclage de tours de table financiers.
  Plus d'information : www.fondes.fr
  
  
  
  
• Salaire : prime d'ancienneté revalorisée
  En application de la Convention collective nationale du sport, une prime d'ancienneté mensuelle doit être versée aux salariés, classés dans les groupes 1 à 6, après 24 mois de travail effectif dans l'entreprise.
  
  La prime s'élève à 1% du salaire conventionnel du groupe 3 pour un salarié à temps plein (16,68€). Son montant est calculé au prorata du temps de travail lorsque le salarié est à temps partiel.
  
  La prime est revalorisée de 1% tous les 24 mois dans la limite de 15% du salaire conventionnel du groupe 3. A compter de novembre 2018, la prime d'ancienneté doit être revalorisée de 1% pour les salariés qui étaient déjà en poste au 21 novembre 2006, date de l'entrée en vigueur de la CCNS. Pour les salariés dans cette situation, la prime d'ancienneté s'élève à 100,08€*.
  
  Pour plus de renseignements : contacter le CRIB sport au 02 43 67 10 30.
  
  * Le Salaire Minimum Conventionnel étant revalorisé au 1er janvier 2019, la prime d'ancienneté passera à 102,12€.