CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
Mayenne
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Qu'est-ce que le mécénat ? Le mécénat est un soutien financier, matériel ou en compétences apporté par une entreprise ou un particulier à une organisation, sans contrepartie directe, pour contribuer à des actions d'intérêt général (culturelles, sportives, sociales, etc.). En contrepartie, le donateur peut bénéficier d'avantages fiscaux, comme des réductions d'impôt, selon les lois en vigueur. Quelles associations sportives peuvent recevoir des dons par mécénat ? Le mécénat peut donc être une ressource précieuse pour les associations sportives, mais toutes ne sont pas éligibles. Pour bénéficier de dons déductibles fiscalement, elles doivent répondre aux critères définis par la loi : 1. Avoir un but d'intérêt général : Ses activités doivent profiter à un public large et non à un cercle restreint. 2. Exercer une activité non lucrative : Les éventuels bénéfices doivent être réinvestis dans les objectifs de l'association. 3. Être gérée de manière désintéressée : Les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération excessive. 4. Promouvoir l'accès au sport pour tous : Notamment par des actions éducatives, sociales, ou accessibles à des publics spécifiques. Les associations non affiliées à une fédération ou au ministère des Sports peuvent aussi être éligibles, sous réserve de remplir ces critères. Comment s'assurer de l'éligibilité de son association ? Pour s'assurer de leur éligibilité, les associations peuvent demander un rescrit fiscal à l'administration. Cette démarche confirme leur capacité à recevoir des dons dans le cadre du mécénat et renforce la confiance des donateurs. Pour lever toute incertitude, il est possible de demander un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale (ddfip53@dgfip.finances.gouv.fr). Ce document permettra de confirmer officiellement que l'association est éligible au mécénat. Il sera probablement demandé de remplir un dossier avec les statuts de l'association, un rapport d'activités, des documents financiers, et des explications sur l'objet et les actions de l'association. |
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