LA REPRISE DES ACTIVITÉS DOIT ÊTRE PRÉPARÉE




Avant de reprendre ses activités, même partiellement, et avant de réintégrer ses locaux, l'association doit répondre à certaines obligations. En effet, le monde d'avant n'est plus ! Du moins, pour l'instant ! La prudence, la mise en sécurité, la solidarité et la bienveillance sont indispensables. En tant que responsable associatif, vous êtes dans l'obligation (de moyen et non de résultat) d'assurer la sécurité de ceux que vous accueillez dans votre structure et la santé de vos salariés.
Nous n'aborderons pas dans cet article la reprise des activités physiques et sportives et vous orientons vers votre fédération, votre ligue ou votre comité départemental pour vos éventuelles questions.


La reprise des salariés

Lorsqu'il peut être organisé, le télétravail doit rester la priorité, avec la possibilité de temps de présence occasionnels du salarié sur le lieu de travail.

Pour un salarié actuellement en chômage partiel, si la reprise de son activité est possible, même partiellement et de façon « dégradée », celle-ci doit être organisée. Des contrôles de la DIRRECTE sont possibles. L'employeur doit être en mesure de justifier que la reprise était impossible.

Lors de ces temps de présence occasionnels, ou si le télétravail n'est pas possible, l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Il doit :
- Mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) en incluant les risques (dont les risques psychosociaux) liés à la COVID-19. Pour rappel, ce document est obligatoire dès lors que l'association emploie un salarié, même à temps très partiel.
- Rédiger un protocole sanitaire et le faire valider par l'instance dirigeante de l'association. Ce protocole doit prévoir toutes les mesures prises par l'association pour assurer la sécurité et la santé des salariés qui reprennent leur activité professionnelle sur leur lieu de travail. Il doit tenir compte des règles de distanciation, gestes barrières, plan de circulation, gestion du matériel…imposées par le Ministère du travail.
- Fournir aux salariés les équipements de protection nécessaires pour lui permettre de respecter le protocole sanitaire. Cela inclus le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection des équipements et du matériel utilisés par le salarié.

La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il n'a pas pris suffisamment de mesures et qu'un salarié était contaminé par le coronavirus (à condition qu'il prouve le lien de causalité et la défaillance de l'employeur).

Il convient de préciser que le salarié est dans l'obligation de respecter le protocole sanitaire rédigé par son employeur.

L'accueil des autres publics

Si l'association réouvre ses locaux aux personnes qu'elle accueille habituellement (bénévoles, adhérents, intervenants, partenaires, publics…), même si elle n'y est pas obligée, il lui est fortement conseillé de rédiger un protocole sanitaire (comme pour les salariés) afin d'assurer leur sécurité. Il conviendra d'informer clairement et sans équivoque ces publics sur les mesures du protocole.

Quelques conseils importants :
- Privilégier le lavage régulier des mains plutôt que le port de gants.
- Ne prenez pas la température des personnes. Il s'agit d'une donnée personnelle et une procédure légale doit être respectée (ex. accord de l'Inspection du travail). Responsabilisez-les et demandez-leur de ne pas venir dans vos locaux s'ils ont plus de 38° de température.
- Être plus particulièrement vigilant aux espaces partagés et aux équipements communs.
- Pensez à réserver dans vos locaux un espace pour prendre en charge, dans l'attente des secours, les personnes qui présenteraient des symptômes de la COVID-19.
- Désignez un référent COVID-19 (ou plusieurs), chargé de faire le lien et de répondre aux questions, de distribuer les équipements, de faire remonter les difficultés.
- Rapprochez-vous du propriétaire des locaux et infrastructures que l'association utilise pour connaître les mesures qu'il prend.

Ces obligations et recommandations sont indispensables, même si une seule personne occupe vos locaux.
Évaluez les risques. Organisez les mesures à prendre et prévoyez les moyens nécessaires. Communiquez, informez, expliquez. Faites respecter les mesures.

Le Centre de ressources du CDOS 53 reste à votre écoute pour vous renseigner ou vous orienter si besoin.
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