PANORAMA DES MESURES DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS



ASSOCIATIONS : à situation exceptionnelle ! Mesures exceptionnelles ! Vous y avez le droit aussi et vous ne le savez pas forcément !

Différents dispositifs de soutien ont fleuri avec le printemps. Il peut être difficile de s'y retrouver et de savoir si votre association y est éligible. Et pourtant, les associations peuvent en bénéficier. Bien sûr, en bénéficier exige (encore !) quelques démarches. Mais, les enjeux peuvent être importants pour la survie de votre association. Le réseau régional de soutien à la vie associative (DRJSCS, DDVA, Mouvement associatif, Ligue de l'enseignement) a réalisé un tableau récapitulatif des aides. Nous précisons que ce tableau est susceptible d'évoluer régulièrement dans le contexte de la crise sanitaire.

Si nous portons notre regard plus spécifiquement sur le champ sportif, les associations sportives peuvent bénéficier des mesures suivantes :

Pour les employeurs :
 Tous les employeurs :
o Possibilité d'indemnisation par le chômage partiel lorsqu'ils ont été contraints de placer leur(s) salarié(s) en activité partielle.
o Possibilité de report de paiement des échéances sociales et fiscales pendant 3 mois (sans pénalités).
o Possibilité de prise en charge de 100% des frais pédagogiques de formation des salariés placés en chômage partiel.
 Employeurs de 1 à 10 salariés (ou associations assujetties aux impôts commerciaux) ayant un chiffre d'affaire annuel inférieur à un million d'euros sur le dernier exercice clos et ayant réalisé un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000€ : mobilisation possible du Fonds de solidarité de l'Etat et des Régions (2 volets de soutien à distinguer).

Pour toutes les associations sportives (même non-employeuses) :
 Avec l'accord amiable de vos fournisseurs, possibilité de report de paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité jusqu'au 27 juillet 2020 sans pénalités.
 Remise d'impôts directs après étude au cas par cas par l'Administration fiscale.
 Rééchelonnement possible des échéances bancaires.
 Possibilité de bénéficier de prêts bancaires dédiés à la gestion de la crise COVID-19 (5 prêts identifiés).

Par ailleurs, les associations sportives sont éligibles :
- Au Fonds d'urgence événement de la Région des Pays de la Loire sous certaines conditions (événement dont le budget est d'au moins 30.000€).

Et enfin, en Mayenne, le Conseil départemental a pris la décision de maintenir les subventions aux associations sportives accordées dans le cadre de plusieurs dispositifs (aide au fonctionnement des comités départementaux, aide aux projets sportifs départementaux, aides au fonctionnement des sections sportives scolaires départementales, aides au fonctionnement des associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap, aide aux équipes de niveau national). L'aide aux organisateurs de manifestations sportives fera l'objet d'une étude au cas par cas par le Département.

Le 5 mai dernier, au cours d'une réunion extraordinaire, l'Assemblée départementale a approuvé « le plan d'urgence visant à répondre aux urgences sociales et sanitaires liées à l'épidémie de la Covid-19 et à soutenir les acteurs locaux durement éprouvés et impactés par la crise ». Une dotation de 100.000€ a été accordée pour créer « un fonds de soutien spécifique à destination des associations qui ne pourraient pas être aidées par le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de son dispositif spécifique » après un examen des situations au cas par cas par la Commission permanente.

Ces mesures ont pour objectif de vous accompagner dans la gestion de la crise sur le plan économique. Peut-être y avez-vous le droit sans le savoir ? Pour plus de détails sur chacune d'elles, consulter le tableau et les liens vers les opérateurs.

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