CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
Mayenne
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L'Assemblée Générale d'une association est-elle ouverte à tous ?L'assemblée générale (AG) est un moment clé dans la vie d'une association. Elle permet de réunir les membres pour discuter des grandes orientations, approuver les comptes, voter des résolutions ou élire les organes dirigeants. Cependant, la question de l'accès à cette réunion peut se poser : qui peut y assister ? En principe, l'AG n'est pas ouverte à tous. Elle est avant tout destinée aux membres de l'association. Ces derniers, sous réserve de certaines conditions posées par les statuts (comme le paiement d'une éventuelle cotisation), ont le droit d'y participer. Les membres dits actifs ou adhérents sont les principaux concernés, car ils disposent généralement d'un droit de vote pour influencer les décisions importantes. Les autres catégories de membres, comme les membres honoraires ou bienfaiteurs, peuvent être conviés en fonction des statuts, mais leur participation est souvent limitée à une simple présence sans droit de vote. L'accès à l'AG peut également être élargi à des tiers, mais cela reste une exception. Par exemple, des partenaires, des experts ou des représentants d'institutions publiques peuvent être invités pour apporter des éclairages spécifiques ou renforcer la transparence. Toutefois, ces invités n'ont aucun pouvoir décisionnel, sauf disposition contraire dans les statuts ou dans un règlement intérieur. Tout cela est encadré par les statuts de l'association, qui constituent le document de référence en matière de fonctionnement interne. Ils précisent qui peut assister à l'AG, les modalités de convocation, le droit de vote et les éventuelles règles spécifiques concernant la publicité de la réunion. En l'absence de précisions dans les statuts, seuls les membres sont autorisés à participer. A noter que le défaut de convocation d'une partie des membres de l'assemblée est cause de nullité des délibérations. Ainsi, sauf exception ou choix volontaire de l'association, l'assemblée générale reste un espace réservé à ses membres, où des décisions sont prises dans un cadre démocratique. Si vous souhaitez participer à l'AG d'une association, il est essentiel de consulter ses statuts ou de contacter ses responsables pour connaître les règles d'accès. Le Centre de Ressources Associatif reste à votre écoute à accompagnement.mayenne@franceolympique.com |
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