Nouveau formulaire papier pour les arrêts de travail : obligatoire dès juillet 2025




À compter de juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail (AAT) au format papier. Ce formulaire Cerfa, disponible depuis septembre 2024, vise à lutter contre la fraude, qui a coûté plus de 30 millions d'euros à l'Assurance Maladie en 2024.

Les nouvelles caractéristiques du formulaire :

• Papier sécurisé ;
• Étiquette holographique ;
• Encre magnétique ;
• Identification du prescripteur intégrée.

À noter :

Les formulaires imprimés depuis un logiciel, les scans ou photocopies d'un AAT seront rejetés ;
Le formulaire officiel est disponible sur amelipro ;
L'Assurance Maladie recommande toujours la télétransmission via amelipro, plus sûre et moins falsifiable.

👉 En savoir plus : Santé -Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire | Entreprendre.Service-Public.fr

Rechercher


Programme Ma Grossesse en Mouvement


Formations Premiers secours

Calendrier, modalités, dossier d'inscription

Réservation de salle et de matériel

Communes labellisées en Mayenne

Consultez le site internet

Abandon des frais kilométiques par les bénévoles

Explications du barème ainsi que des règles qui encadrent l'abandon des frais kilométriques par les bénévoles.
TELECHARGER

Notre grille tarifaire

Suivez Mayenne TV, le rendez-vous du sport mayennais !

15 minutes d'actualités sportives mayennaise, le mardi à 19h (tous les 15 jours)


A suivre sur la chaîne Youtube du Département de la Mayenne

MON CLUB PRES DE CHEZ MOI

Toutes les informations en cliquant sur l'image

NOUS CONTACTER

CDOS MAYENNE
Maison Départementale des Sports
109 bis avenue Pierre de Coubertin
53000 LAVAL
02.43.67.10.30
mayenne@franceolympique.com


Ouverture du CDOS 53

Tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf le vendredi à 16h30)

Retrouvez nous sur les réseaux sociaux