EMPLOYEURS : du nouveau en 2021 !

A partir du 1er février, l'A.F.D.A.S. (Opérateur de Compétences de la branche sport) réorganise la gestion de ses adhérents. Un seul centre sera chargé de la gestion des structures de la branche sport.

Les objectifs :
- Décharger les conseillers des délégations régionales pour leur permettre de mieux accompagner les porteurs de projets de formation.
- Harmoniser la gestion des dossiers dans un souci d'équité.
- Réduire et harmoniser les délais de traitement des dossiers et les paiements.

Le calendrier du versement des contributions évolue jusqu'en 2022.
- Au 1er mars 2021 : versement des contributions sur la masse salariale de 2020.
- Au 15 septembre 2021 : versement d'un acompte de la contribution sur la masse salariale de 2020 (% différent entre les entreprises de plus ou moins 11 salarié).
- Au 1er mars 2022 : versement du solde de la contribution sur la masse salariale de 2020.

• Même si les pourcentage des contributions ne changent pas, nous vous rappelons leurs montants (% de la masse salariale) :



Source : CoSMoS

• L'organisme qui perçoit les contributions évoluera en 2022.
En 2021, les contributions sont à verser à l'AFDAS (contributions légales et conventionnelles). En 2022, l'URSSAF collectera les contributions légales. L'AFDAS continuera à collecter les contributions conventionnelles.

• Pour rappel, les contributions de la formation professionnelle sont à verser à l'AFDAS et à aucun autre opérateur, même en cas de démarchage.

Contacter l'AFDAS Pays de la Loire : 07 87 12 36 90 – Corinne ROUSSEAU

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Prochaine session :

13 février 2023

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