CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
Mayenne
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Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d'organisme sans but lucratif ?
Il est courant de se demander si une association peut perdre son statut d'organisme sans but lucratif (OSBL) en réalisant des bénéfices. En réalité, une association peut générer des bénéfices tout en conservant ce statut, à condition de respecter certaines conditions strictes. Pour maintenir le statut d'OSBL, l'association doit avoir une finalité non lucrative. Cela signifie qu'elle doit être créée pour des objectifs éducatifs, sociaux, culturels, sportifs, ou caritatifs, et non dans le but de partager les bénéfices entre ses membres. Les bénéfices réalisés par l'association doivent être intégralement réinvestis dans ses activités, en effet « Les excédents ne doivent pas être accumulés dans le seul but de les placer ». Ils ne peuvent pas être distribués sous forme de dividendes ou de partage de bénéfices aux membres, dirigeants ou employés. Par exemple, une association sportive qui vend des billets d'entrée à un match doit utiliser les recettes pour financer d'autres activités sportives. La gestion de l'association doit être désintéressée, cela signifie que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération excessive ni profiter personnellement des activités de l'association. Les salaires et compensations doivent rester raisonnables et proportionnés aux services rendus. Les activités lucratives d'une association peuvent être soumises à l'impôt selon les législations locales. Par exemple, si les activités lucratives deviennent prépondérantes, l'association peut être soumise à l'impôt sur les sociétés et à la TVA. Cependant, les activités commerciales accessoires, c'est-à-dire non dominantes par rapport aux activités principales de l'association, sont souvent tolérées. Par exemple : - Ventes de biens ou services : une association sportive peut organiser des événements payants ou vendre des équipements sportifs, mais les bénéfices doivent financer les activités sportives de l'association. - Subventions et dons : les subventions publiques ou les dons privés doivent être utilisés pour les objectifs sociaux ou caritatifs de l'association. Pour éviter toute ambiguïté sur la finalité non lucrative de l'association, il est crucial de documenter clairement l'utilisation des bénéfices. Les statuts de l'association doivent mentionner explicitement l'absence de but lucratif et la réaffectation des bénéfices aux activités de l'association. De plus, il est important de respecter les lois et réglementations locales concernant les OSBL. En résumé, une association peut réaliser des bénéfices sans perdre son statut d'organisme sans but lucratif, à condition que ces bénéfices soient utilisés pour poursuivre les objectifs de l'association et non redistribués aux membres. Une gestion transparente et une conformité à la règlementation sont essentielles pour préserver ce statut. |
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