SALARIÉS : utilisation du DIF avant le 31 décembre 2020 !




Une quinzaine d'employeurs sportifs ont assisté à la réunion d'information sur la nouvelle réforme de la formation professionnelle, organisée par le CDOS le jeudi 7 février dernier. Nous choisissons d'insister sur l'utilisation de certains droits à la formation par les salariés.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF), créé en 2004, a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015. L'employeur avait l'obligation d'informer les salariés des heures acquises et transférées sur le CPF, ainsi que des démarches de création de leur compte personnel. Ces heures de formation doivent être utilisées par le salarié avant le 31 décembre 2020. A défaut d'utilisation, elles seront perdues. Un petit rappel aux salariés peut être nécessaire à l'occasion de l'entretien professionnel ou de l'entretien annuel d'évaluation !

A noter que depuis le 1er janvier 2019, les heures acquises au titre du Compte Personnel de Formation sont transformées en euros à raison de 15€ par heure. Si la formation choisie se déroule hors du temps de travail, le salarié peut mobiliser librement son crédit de formation CPF (CPF autonome) à partir d'une application mobile. Si la formation a lieu en tout ou partie sur le temps de travail, l'accord de l'employeur est indispensable, étant précisé, que la formation est alors co-construite avec l'employeur (CPF co-construit).

Nous profitons de cet article pour rappeler :
- Que les contributions de la formation professionnelle 2018 (à payer avant fin février 2019) doivent être versées à Uniformation. Il s'agit d'une obligation pour l'employeur de la branche sport.
- Qu'à compter de mars 2019, le nouvel organisme compétent pour gérer la formation professionnelle de la branche sport sera désigné par le ministère du travail. Il s'agira soit d'Uniformation, soit de l'AFDAS.
- Qu'en 2019, une partie des contributions de la formation professionnelle au titre de l'année 2019 (75%) seront à verser au nouvel organisme désigné par les entreprises de 11 salariés et plus. Cette « double charge » est à prévoir dans votre trésorerie, sachant que la totalité des contributions 2019 dues par toutes les structures seront apurées avant fin février 2020.

Pour plus de renseignement : contacter le service CRIB au CDOS 53.

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